Jan 20

Simplification des formalités administratives des professionnels – Le site Formalites.entreprises.gouv.fr

Le Gouvernement a lancé le 1er janvier le site formalites.entreprises.gouv.fr. Celui-ci mutualise les ressources d’une dizaine de sites internet afin de simplifier et de centraliser les démarches des entreprises.

 

Simplifier la recherche d’informations et la réalisation des démarches en ligne par les entreprises. C’est l’objectif du plan lancé par le Gouvernement début 2022 et qui voit la création d’un nouveau site internet :

formalites.entreprises.gouv.fr

 

Un guichet unique pour toutes les formalités administratives

Opérationnel depuis le 1er janvier dernier, ce site internet offre un guichet unique qui mutualise les ressources d’une dizaine de sites différents. Il permet aux entreprises et aux professionnels de réaliser l’ensemble des formalités administratives pour immatriculer, modifier ou cesser leur activité ou encore déposer leurs comptes, quel que soit leur secteur d’activité.

 

Ce site propose par ailleurs une assistance en ligne et de proximité, afin d’accompagner les professionnels dans leurs démarches.

 

Toutes les démarches via un seul formulaire

Cette nouvelle plateforme permet de rassembler dans un seul formulaire dématérialisé toutes les démarches des entreprises, au lieu d’une cinquantaine de formulaires papier. Avec un formulaire unique, qui s’adapte à la situation du déclarant, l’utilisateur n’est désormais plus obligé de saisir les mêmes informations chaque fois qu’il souhaite entamer une démarche.

 

Grâce au numérique, le délai de traitement des demandes est par ailleurs raccourci. Le déclarant pourra ainsi suivre en direct ses formalités réalisées ou en cours grâce à un tableau de bord.

 

Au 1er janvier 2023, formalites.entreprises.gouv.fr remplacera les six réseaux de centres de formalités des entreprises (CFE) et le site Guichet unique.

 

Deux autres sites pour simplifier les services destinés aux entreprises

Ce nouveau site s’inscrit dans un plan plus global de simplification des services en lignes dédiés aux professionnels. Deux nouveaux services seront également proposés prochainement :

  • entreprendre.service-public.fr pour informer et orienter les entreprises,
  • portailpro.gouv.fr pour déclarer et payer ses contributions fiscales et ses cotisations sociales.