Sous réserve du cas particulier des frais d’envoi par la Poste, tous les autres frais qui sont réclamés au client et qui peuvent être considérés comme des compléments du prix de base d’une opération doivent être compris dans la base d’imposition à la TVA (articles 266 et 267 du CGI).
En particulier, l’ensemble des frais qu’un prestataire de services expose pour la réalisation de la prestation qu’il effectue et dont il réclame le remboursement à ses clients, en sus de ses honoraires ou de sa rémunération, doit être compris dans sa base d’imposition.
Tel est le cas notamment des frais de déplacement (billet de train ou d’avion, location d’un véhicule, etc.), ainsi que des frais d’hôtel ou de restaurant refacturés.
Ces dispositions s’appliquent qu’une marge soit appliquée ou pas sur les frais refacturés.
Par ailleurs, lorsque le remboursement demandé au client porte sur une somme TTC, la TVA est applicable sur cette somme. Il y a donc dans ce cas TVA sur TVA, mais le client ne peut récupérer que la seule TVA facturée par vous-même, non celle déjà comprise dans les frais refacturés.
Enfin, dans la mesure où il s’agit de compléments du prix de base de l’opération, le taux de TVA applicable aux remboursements de frais est le même que celui applicable à la prestation elle-même.
Source : BOI-TVA-BASE-10-10-10-20121115.
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