Impôts
Le projet de loi indexe le barème de l’impôt sur le revenu sur l’inflation (+1,8%), afin de neutraliser ses effets sur le niveau d’imposition des ménages.
Les ménages les plus aisés vont être assujettis en 2025 à une contribution différentielle sur les plus hauts revenus (CDHR). Cette contribution visera les personnes les plus riches (revenu fiscal annuel dépassant 250 000 € pour un célibataire et 500 000 € pour un couple), dont le taux d’impôt sur le revenu est inférieur à 20%. Le dispositif a été limité à un an (contre trois ans à l’origine).
Immobilier
Le prêt à taux zéro (PTZ) et le dispositif Loc’Avantages sont rétablis jusqu’à fin 2027.
La fiscalité des locations de meublés est modifiée. Les amortissements sont désormais pris en compte dans le calcul de la plus-value, en cas de revente (exception : les logements dans certaines résidences-services).
La taxe d’habitation est recentrée sur les seules résidences secondaires.
Droits de mutation à titre gratuit et dons
Les dons d’argent consentis dans le cadre familial seront exonérés des droits de mutation à titre gratuit (DMTG) sous certaines conditions jusqu’à fin 2026.
Sont pérennisés le dispositif dit Coluche (réduction d’impôt de 75% pour les dons aux organismes d’aide aux personnes en difficulté dans la limite de 1 000 euros) et de la réduction d’impôt pour les dons consentis aux organismes luttant contre les violences conjugales.
Autres mesures fiscales
Parmi les autres mesures fiscales arfigurent notamment :
– l’écotaxe (malus CO2 et malus au poids dit malus masse) sur les véhicules polluants est renforcée ;
– le taux réduit de TVA ne s’appliquera plus pour l’achat et l’installation des chaudières à gaz ;
– la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) est alourdie.
– l’exonération fiscale et sociale sur les pourboires est reconduite en 2025 ;
– le dispositif de monétisation des jours de réduction du temps de travail (RTT) est prolongé jusqu’à fin 2026.
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