Contribution exceptionnelle
Une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes entreprises (CEBGE) est instituée pour un an (contre 2 ans initialement). Elle ciblera les quelque 400 entreprises qui réalisent un chiffre d’affaires d’au moins 1 Md€ et sont redevables de l’impôt sur les sociétés. Cette taxe devrait rapporter 8 Md€ au budget.
Taxe sur les transactions financières
Le taux de la taxe sur les transactions financières (TTF) est porté de 0,3% à 0,4%. Cette hausse devrait ramener 500 autres millions d’euros à l’État.
Une taxe sur les rachats d’actions suivis d’une annulation est, par ailleurs, créée pour les entreprises ayant un recours croissant à cette pratique et qui leur permet de distribuer une partie de leur excès de trésorerie à leurs actionnaires. Elle concernera les plus grandes entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 1 Md€, pour leurs opérations réalisées entre mars 2024 et février 2025.
Crédit d’impôt innovation, CVAE…
Pour soutenir l’innovation dans les PME, le crédit d’impôt innovation (CII) est prolongé de trois ans, avec un rétablissement à 20% du taux normal du CII.
La suppression totale de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), qui devait être achevée en 2027, est reportée.
La réduction d’impôt accordée aux adhérents de centres de gestion ou d’associations agréés (OGA) est supprimée.
Autres mesures
L’incitation pour les employeurs de prendre en charge à 75% les frais de transports publics de leurs salariés est reconduite jusqu’à fin 2025.
Plusieurs mesures pérennes visent à soutenir le monde agricole : renforcement de la déduction pour épargne de précaution (DEP) en cas de sinistre climatique ou sanitaire, relèvement du taux d’exonération de taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) en faveur des terres agricoles, reconduction du crédit d’impôt remplacement jusqu’à fin 2027.
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