Une proposition de loi envisage notamment d’ouvrir des droits successoraux aux partenaires de Pacs. Avec des chiffres en constante... read more →
Sous réserve que ce fait soit soumis à l’approbation des associés, ni la loi ni la jurisprudence ne s’opposent à ce qu’un... read more →
Ce crédit d’impôt est réservé aux entreprises exerçant l’activité d’entrepreneur de spectacles vivants, au titre des dépenses de création, d’exploitation... read more →
Sous réserve de l'accord des associés, et à condition que ceci ne mette pas la société en péril, ni le... read more →
166 productions françaises sur les 200 meilleures ventes d’albums du 1er semestre 2021. Les jeunes talents se distinguent aux côtés... read more →
Les personnes détenant un patrimoine immobilier d’une valeur au moins égale à 1,3 million d’euros (au 1er janvier 2022) sont redevables de l’IFI.... read more →
1 - QUAND DES DIVIDENDES SONT-ILS DUS AUX ASSOCIÉS ? Les dividendes ne sont dus que lorsque leur versement a été... read more →
Effacement des dettes de cotisations sociales du gérant en cas de dépôt de bilan A ce jour, le Gérant est... read more →
Le Gouvernement vient de publier l’ordonnance relative à la généralisation de la facturation électronique dans les transactions entre assujettis à... read more →
Selon une étude d’Optimind, le taux net moyen servi par les fonds en euros en 2021 pourrait s’approcher des 1 %. ... read more →