Le Centre national de la musique, la Sacem et la SACD annoncent la prolongation du Fonds exceptionnel de sécurisation des... read more →
En prévision de la mise en application, dès janvier 2022, des mises à jour du règlement général des aides du Centre National... read more →
L’indemnité inflation ouverte aux artistes-auteurs Pour faire face à la hausse des prix, les pouvoirs publics mettent en place une... read more →
Comme l'année dernière, le Gouvernement vient d'annoncer une augmentation exceptionnelle des chèques-cadeaux pouvant être remis aux salariés pour les fêtes de... read more →
Capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social de la société – Les formalités à respecter
Lorsque les capitaux propres de la société deviennent inférieurs à la moitié du capital social, les associés (ou l'associé unique)... read more →
Une simple attestation sur papier libre vous permet d’échapper en 2022 au prélèvement à la source sur vos dividendes. Mais elle... read more →
L’avance de réductions et crédits d’impôt qui sera versée en janvier 2022 peut être revue à la baisse, voire annulée, par... read more →
Les cadeaux que les entreprises offrent à leurs relations d'affaires, notamment en fin d'année, sont en principe déductibles, et ils peuvent... read more →
Une proposition de loi envisage notamment d’ouvrir des droits successoraux aux partenaires de Pacs. Avec des chiffres en constante... read more →