La Sacem annonce une nouvelle rémunération spécifique dédiée aux concerts en ligne
Les artistes ont vu avec le livestream, une opportunité pour continuer à diffuser leur musique et leurs créations. Pour accompagner l’émergence de ces pratiques pendant cette période difficile, la Sacem met en place une rémunération exceptionnelle de droits d’auteur spécialement adaptée à la diffusion des livestreams.
Les livestreams sont devenus un moyen de diffusion à part entière et un format qui, même s’il s’est très vite développé, reste en majorité à ce jour proposé sur les réseaux sociaux par les artistes, à titre gracieux.
La Sacem, grâce à ses accords avec Facebook, Instagram et YouTube, annonce la mise en place d’une nouvelle rémunération spécifique pour ses membres sur leurs livestreams diffusés sur ces trois plateformes et ayant généré un minimum de 1.000 vues.
Pour que leurs œuvres soient correctement réparties, les auteurs, compositeurs, et éditeurs, membres de la Sacem devront déclarer leur live sur Internet depuis leur espace membre.
L’accès à la déclaration est ouvert depuis le 3 juin et permet d’enregistrer les livestreams réalisés et diffusés à partir du 15 mars.
La nouvelle rémunération revenant aux membres de la Sacem, qui prendra en compte la durée du live, s’appuie sur une association des tarifs minimums applicables aux concerts gratuits avec la rémunération minimale d’un stream sur les plateformes digitales.
Montant minimum réparti :
- Livestream d’un titre (durée d’environ 4/5 minutes) : 10€
- Livestream d’une durée maximale de 20 minutes : 46,35€
- Livestream d’une durée supérieure à 20 minutes : 76€
Rémunération complémentaire :
0,001€ par vue (le comptage de vues étant arrêté en fin de trimestre)
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