Fonds Disquaires
Objet de l’aide
Cette aide vise à soutenir les disquaires faisant face à des difficultés de trésorerie de nature à compromettre la continuité de leur activité du fait de l’épidémie de Covid19 et des mesures visant à en ralentir la progression.
Conditions de recevabilité
Le demandeur doit être une personne morale exerçant la majorité de son activité (+ de 50% de sa surface de vente au sol) en lien avec la vente de supports enregistrés neufs (+50% de son stock) et répondant aux caractéristiques des TPE ( ou « microentreprises » au sens du décret n° 2008-1354 du 18 décembre 2008).
A titre dérogatoire, une demande déposée par une entreprise individuelle peut être recevable selon les mêmes conditions d’activité.
Nature de l’aide
Chaque demandeur peut bénéficier d’une aide pouvant s’élever jusqu’à un montant maximum de 1 500 €.
Dépôt de la demande
Le formulaire devra être envoyé complet et accompagné des pièces justificatives uniquement à l’adresse fondsdisquaires@cnm.fr [3], l’absence d’une de ces pièces rendra irrecevable la demande.
L’examen des dossiers, effectué par les équipes du CNM et de ses partenaires le FCM et le CALIF, pourra conduire celles-ci à se rapprocher du demandeur pour tout complément d’information.
Modalités d’attribution
Les recommandations des équipes du Centre national de la musique, du FCM et du CALIF sont transmises, pour avis, à un comité d’experts constitué du directeur général des médias et des industries culturelles (DGMIC) ou de son représentant, ainsi que de 3 personnalités qualifiées, avant d’être soumises au président du CNM qui décidera de l’attribution des aides.
Les dossiers soutenus pourront faire l’objet de demande de factures acquittées.
Versement
En cas d’octroi d’une subvention, le versement interviendra une semaine après la décision.
Calendrier
La date limite de dépôt des demandes est fixée au 25 juin 2020, pour une réunion du comité d’experts fixée au 16 juillet (date sous réserve de modification).
Les détails des conditions de recevabilité et d’attribution de l’aide sont précisées dans les annexes du règlement intérieur de l’établissement et dans l’onglet « Notice » du formulaire de demande à télécharger.
Contact – renseignements :
(uniquement pour les questions relatives au dépôt d’une demande d’aide).
E : fondsdisquaires@cnm.fr
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