Fonds de solidarité – Evolution au 1er décembre 2020

1. Pour les entreprises faisant l’objet d’une interdiction d’accueil du public

Pour le mois de décembre, elles bénéficient d’un droit d’option entre :

• une aide allant jusqu’à10 000 €
• ou une indemnisation de20 % du CA mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide peut être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.

Tant que ces entreprises seront fermées, le fonds de solidarité sera maintenu.

2. Pour toutes les entreprises du secteur du tourisme, événementiel, culture et sport

Pour le mois de décembre, ces entreprises qui ne ferment pas mais qui subissent une perte de CA d’au moins 50 %, ont accès au fonds de solidarité sans critère de taille et bénéficier :

• d’une aide allant jusqu’à10 000 €
• ou d’une indemnisation de15 % de leur CA mensuel. Pour les entreprises qui perdent plus de 70 % de leur CA, l’indemnisation atteindra 20 % du CA mensuel dans la limite de 200 000 € par mois.

Le CA de référence retenu pour le calcul de l’aide peut être le CA de décembre 2019 ou le CA mensuel moyen constaté en 2019.

3. Pour les fournisseurs des entreprises du secteur du tourisme et des secteurs liés

Pour le mois de décembre, ces entreprises de moins de 50 salariés qui enregistrent des pertes d’au moins 50 % de CA bénéficient d’une aide pouvant aller jusqu’à 10 000 € dans la limite de 80 % de la perte du CA. Sont notamment concernées les activités de commerce de gros, blanchisserie, etc. qui sont indirectement touchées par la crise.

• Pour les entreprises ayant débuté leur activité avant le 31 décembre 2019, elles devront également justifier soit avoir subi une perte de CA d’au moins 80 % pendant le 1^erconfinement, soit avoir subi une perte de CA d’au moins 80 % en novembre 2020 par rapport à novembre 2019.
• Pour les entreprises ayant débuté leur activité après le 1^erjanvier 2020, elles devront également justifier avoir subi une perte de CA d’au moins 80 % durant la période comprise entre le 1^er novembre 2020 et le 30 novembre 2020 par rapport au CA réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 30 novembre 2020 ramené sur un mois.

4. Pour toutes les autres entreprises

Pour l’ensemble des entreprises de moins de 50 salariés qui n’appartiennent pas aux secteurs ci-dessus et qui justifient une perte de 50 % de leur CA : le fonds de solidarité sera prolongé pour le mois de décembre. Ces entreprises continueront de bénéficier d’une aide pouvant aller jusqu’à 1500 €.