Auteur-Interprète – Détermination du seuil de TVA

Pour les auteurs interprètes qui perçoivent :

• Des droits d’auteurs (auteur),
• Et des droits voisins (interprète),

Comment déterminer si le seuil d’assujettissement à la TVA est atteint ?

Quel que soit le mode d’imposition fiscale retenu pour l’imposition des droits d’auteurs (traitements et salaires ou bénéfices non commerciaux), le chiffre d’affaires brut hors taxes d’un auteur-interprète est déterminé comme suit :

Chiffre d’affaires brut HT =

• Droits d’auteur non soumis à la retenue de TVA
• + Droits d’auteurs soumis à la retenue de TVA
• + Royalties

Si le chiffre d’affaires brut HT < seuil : Franchise de TVA

Si le chiffre d’affaires brut HT > seuil : Redevable de la TVA

• Émission de notes d’auteur et de notes de débit avec TVA
• Établissement de déclarations de TVA

Rappel des seuils :
– si 44 500 € < DA + R < 54 700 € imposable à la TVA au 01/01/N+1
– si DA+R > 54 700 € imposable au 1er jour de dépassement