Lancée au printemps, pour coïncider avec la période de déclaration sociale auprès de l’URSSAF, la campagne de pré-appel RAAP 2021 se déroulera du 19 avril au 30 mai, uniquement en ligne dans votre espace adhérent.
L’information que vous devez nous fournir, afin de permettre à l’IRCEC de générer l’appel de cotisation RAAP en 2021, est le montant de votre assiette sociale 2021, définie par rapport aux revenus de droits d’auteurs que vous avez perçus en 2020.
Ainsi, votre cotisation sera-t-elle appelée en deux temps.
A défaut de déclarer votre assiette sociale en avril-mai lors du pré-appel, vous recevrez un appel de cotisation RAAP 2020 unique en fin d’année.
En fonction de votre situation, le pré-appel vous permet d’indiquer si vous souhaitez voir appliqué sur votre assiette sociale un taux de cotisation de 4%.
Si votre assiette sociale est inférieure au seuil d’affiliation, vous pouvez cotiser volontairement. Il est alors nécessaire de l’indiquer et de préciser si vous souhaitez cotiser volontairement à 4% ou à 8%. Cette décision doit être communiquée à l’IRCEC avant le 30 novembre 2021.
Précision : si vous déclarez une assiette sociale inférieure au seuil d’affiliation (9.135 €), vous êtes automatiquement exonéré de cotisation. Si votre revenu est déficitaire, il convient d’indiquer une assiette sociale égale à 0.
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