L’indemnité inflation ouverte aux artistes-auteurs
Pour faire face à la hausse des prix, les pouvoirs publics mettent en place une indemnité inflation. Il s’agit d’une aide exceptionnelle de 100 € exonérée d’impôt sur le revenu et de toute cotisation sociale ou contribution.
Les artistes-auteurs éligibles seront informés par l’Urssaf au mois de janvier. Cette indemnité sera versée directement par l’Urssaf sur votre compte bancaire au mois de février.
Artistes-auteurs en bénéfices non commerciaux (BNC) : votre dispense de précompte bientôt disponible.
Si vous déclarez vos revenus en BNC, vous recevrez automatiquement votre dispense de précompte avant le 15 décembre sur votre espace en ligne ou à défaut par courrier. Vous n’avez aucune démarche à effectuer.
Pour rappel, la dispense de précompte doit être transmise à vos diffuseurs. Dans cette situation, vous êtes rémunéré en brut et vous devez vous acquitter de vos cotisations sociales auprès de l’Urssaf.
A noter : le courrier d’immatriculation envoyé par l’Urssaf lors de votre inscription tient lieu de justificatif de dispense de précompte pour la première année d’activité.
Précision sur la dispense de précompte
- Si vous déclarez fiscalement vos revenus d’artiste auteur en traitements et salaires, le précompte s’applique.
- Si vous déclarez fiscalement vos revenus d’artiste auteur en bénéfices non commerciaux (BNC), vous êtes dispensé de précompte.
Les artistes-auteurs déclarés fiscalement en BNC bénéficient automatiquement d’une dispense de précompte qu’ils doivent fournir à leur diffuseur.
Si les artistes le souhaitent, leurs clients et diffuseurs, (à l’exception des particuliers et des commerçants d’art) peuvent néanmoins précompter leurs cotisations sociales lors du paiement de la facture de vente d’œuvre ou de droits d’auteurs et doivent reverser ce précompte à l’Urssaf du Limousin. Il s’agit d’une avance sur le paiement des cotisations quelque soient les revenus de l’artiste.
Le client de l’artiste doit régler le précompte de manière dématérialisée, à travers une déclaration trimestrielle à remplir en ligne depuis leur espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr (rubrique « Déclaration ») Lors du paiement de la NDA, le client de l’artiste doit obligatoirement remettre à l’artiste une certification de précompte de cotisations.
Ces cotisations précomptées sont donc calculées sur le montant brut de la NDA et non pas le résultat de l’activité BNC majoré de 15% qui sert normalement d’assiette sociale.
L’application du précompte des cotisations implique donc un trop payé de cotisations sociales et un remboursement une fois les revenus de l’année concernée connus par l’Urssaf du Limousin.
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