PRÉALABLE : CRÉER UN COMPTE MEMBRE
Sur la page d’accueil du site Infogreffe.fr, cliquez sur l’onglet « Formalités au RCS », puis sur « Déposer des comptes annuels en ligne ».
La page suivante vous demande de vous identifier.
Si vous n’êtes pas connecté, saisissez vos identifiants. Si vous n’en possédez pas, cliquez sur « Créer un compte ».
Selon le navigateur que vous utilisez,
- soit la page “Création d’un compte membre” apparaîtra directement, et il suffit de la renseigner ;
- soit une fenêtre apparaîtra et vous proposera deux options :
– Inscription en tant qu’abonné(99 € TTC par an, valable pour plusieurs sociétés).
– Inscription en tant que membre (gratuite, mais valable pour une seule société).
Dans ce deuxième cas, cliquez sur l’option qui vous convient, puis remplissez la fiche d’identification et validez.
EN PRATIQUE, COMMENT DÉPOSER VOS COMPTES ?
Une fois que vous avez ouvert un compte et que vous y êtes connecté(e) (cliquer sur “connexion” en haut de l’écran si nécessaire), vous pouvez procéder au dépôt de vos comptes en respectant les étapes suivantes :
Etape 1 : Historique
Renseignez le numéro SIREN (9 chiffres) de votre société et validez. Le site vous proposera alors un récapitulatif des opérations déjà effectuées pour cette société antérieurement.
Etape 2 : Nature du dépôt et déclaration de confidentialité.
Renseignez :
- Votre adresse email ;
- le type de dépôt (“comptes sociaux” dans le cas général, ou “comptes consolidés” si votre société appartient à un groupe) ;
- dates de début et de fin de l’exercice déposé.
Ensuite, cliquez sur « afficher les options », et choisissez celle adaptée à la taille de votre société.
Etape 3 : Téléchargement de vos documents
Doivent au minimum être téléchargés :
- Les comptes annuels (bilan et compte de résultat) ;
- La proposition d’affectation du résultat et résolution adoptée par l’assemblée.
A cela s’ajoutent le cas échéant:
- L’annexe comptable (si vous n’avez pas pu bénéficier de la dispense – voir l’étape précédente) ;
- La déclaration de confidentialité (voir étape précédente) ;
- Le rapport du commissaire aux comptes s’il en existe un.
Etape 4 : Visualisation complète de votre dépôt et validation définitive du dépôt.
Etape 5 : Paiement des frais de greffe.
Cette formalité est facturée 46,65 € (au lieu de 45,80 € par courrier), dont 44,54 € au titre des frais de greffe et 2,11 € au titre des frais de transmission.
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