IS 2021 : des mesures d’assouplissement !
Afin d’anticiper une diminution des résultats 2020 des entreprises, il est possible de moduler le 1er acompte d’IS du 15 mars en fonction du résultat estimé de l’exercice clos le 31/12/2020 (et non celui du 31/12/2019), avec une marge d’erreur de 10 %.
Dans ce cas, le montant du deuxième acompte doit être déterminé de telle manière que la somme de deux premiers acomptes corresponde à 50 % au moins de l’IS dû au titre de l’exercice clos le 31/12/2020. Ce dispositif optionnel ne nécessite aucun formalisme particulier.
De plus, les entreprises à l’IS peuvent solliciter dès à présent, et avant le dépôt de la liasse, le remboursement des crédits d’impôt restituables en 2021.
Traitement fiscal des frais de télétravail : des mesures spécifiques sont prévues
Pour l’imposition des revenus 2020, il est précisé que les allocations versées par les employeurs aux salariés afin de couvrir les frais de télétravail à domicile, sous forme d’indemnités, de remboursements forfaitaires ou encore de remboursement de frais réels sont exonérées d’impôt sur le revenu, sous certaines modalités.
Ainsi, par mesure de simplification, ces allocations sont exonérées dans la limite de 2,50 € par jour de télétravail à domicile, soit une exonération de 50 € pour un mois comprenant 20 jours de télétravail. En tout état de cause, l’allocation forfaitaire sera présumée exonérée dans la limite annuelle de 550 €.
Les taux d’allocation d’activité partielle ne seront pas modifiés au mois de mars
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