La seule détention de bitcoins n’est pas imposable mais la plus-value éventuellement réalisée à l’occasion de leur vente ou de leur utilisation à titre de moyen de paiement est en revanche soumise à l’impôt dans les conditions suivantes :
Plus-values réalisées par des professionnels
Les personnes physiques qui, dans le cadre de leur activité professionnelle, réalisent des plus-values de cessions d’actifs numériques, dont les bitcoins, sont imposées au titre des Bénéfices Non Commerciaux (et non plus au titre des BIC comme c’était le cas jusqu’au 31 décembre 2022).
Plus-values réalisées par des particuliers
Pour les cessions réalisées à titre non-professionnel à compter du 1er janvier 2023, les plus-values réalisées sont soumises aux prélèvements sociaux de 17,2 % ainsi qu’à l’impôt sur le revenu :
- soit au taux forfaitaire de 12,8 % ;
- soit au barème progressif de l’impôt sur le revenu.
NB : le montant global de la plus-value (ou moins-value) de l’année doit être porté sur la déclaration annuelle des revenus, accompagné du détail des opérations.
Il est précisé à cet égard, que les gains sont imposables, quelle que soit la nature des biens ou valeurs contre lesquels les bitcoins sont échangés (échange des bitcoins contre des euros, mais aussi achats de biens de toute nature, réglés par des bitcoins : dans ce cas, le gain doit être déterminé par référence à la valeur en euros du bien acquis).
Enfin, les transmissions à titre gratuit de bitcoins sont également soumises aux droits de mutation à titre gratuit, sous réserve de l’application de conventions internationales.
Opérations de minage
Le minage est une opération de création de nouvelles unités de compte de cybermonnaie (ou cryptomonnaie). Les gains que peut générer l’activité de minage (opération de création de nouvelles unités) relèvent du régime des bénéfices non commerciaux (BNC).
Source : BOI-BNC-CHAMP-10-10-20-40, § 1080 ; BOI-ENR-DMTG-10-10-20-10, § 10.
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