Emploi
Fiche de paie : affichage du montant net social
Prolongation de l’aide à l’embauche des alternants
Évolution de la prime de partage de la valeur qui pourra être attribuée deux fois au cours d’une même année civile dans la limite des plafonds totaux d’exonération (3 000 euros par salarié et par an, 6 000 euros par salarié et par an sous conditions.)
Pour les primes versées entre le 1er janvier 2024 et le 31 décembre 2026, l’exonération de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu est prolongée.
Revalorisation du Smic qui augmente de 1,13 % et s’élève ainsi à 1 766,92 euros bruts par mois pour 35 heures hebdomadaires
Aides énergie
Maintien d’un bouclier tarifaire pour les TPE
Maintien de l’amortisseur électricité pour les TPE et PME
Un guichet d’aide pour les ETI
Soutien aux entreprises
Augmentation du seuil des aides de minimis porté à 300 000 euros
Réactivation de la procédure de traitement de sortie de crise
Mise en place de la procédure de continuité du guichet unique
Fiscalité
Revalorisation du barème de l’impôt sur le revenu
Réévaluation du plafond de la Sécurité sociale de 5,4 % à 3 864 euros par mois.
Suppression progressive de la CVAE
Prorogation de plusieurs dispositifs fiscaux zonés
Création d’un nouveau dispositif fiscal zoné « France Ruralités revitalisation »
Transition écologique
Création du crédit d’impôt « investissement industries vertes » (CI3V)
Renforcement du malus écologique
Versement mobilité : de nouveaux taux
Tri des biodéchets
Assurance automobile : fin de la carte verte
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