Le Centre national de la musique (CNM) assure la gestion de trois dispositifs de crédits d’impôt à destination de la filière musicale :
- L’un concerne la musique enregistrée : crédit d’impôt pour la production d’œuvres phonographiques (CIPP) ;
- L’autre concerne les spectacles musicaux : crédit d’impôt pour la production de spectacles vivants (CISV) ;
- Enfin, le plus récemment créé (2022), est centré sur l’activité d’édition musicale : crédit d’impôt pour les dépenses d’édition d’œuvres musicales (CIEM).
L’étude permet d’établir que les objectifs fixés par le législateur lors de leur création, notamment leur capacité à soutenir prioritairement les TPE-PME du secteur et de favoriser la diversité musicale, sont atteints et conclut par ailleurs à l’absence d’effets d’aubaine.
Elle établit enfin que ces crédits d’impôt ont des effets significatifs et avérés sur la filière en termes d’investissements (161 M€ d’investissements totaux sur 2018 – 2020 grâce au CIPP / 166 M€ sur 2018 – 2020 grâce au CISV), sur la capacité à susciter une prise de risque vers des projets moins assurés de trouver un débouché commercial et donc des financements d’autre nature (notamment via le secteur bancaire). Ces investissements ainsi multipliés ont enfin des effets tangibles et vertueux de structuration professionnelle et de développement économique des entreprises et des acteurs concernés, notamment en matière d’emplois.
Le rapport d’évaluation formule enfin plusieurs recommandations parmi lesquelles, la nécessité de proroger de manière anticipée, dès cette année en loi de finances pour 2024, compte tenu de leur arrivée à échéance à la fin de l’exercice 2024, et ceci en prévoyant une prorogation sur plusieurs années (au moins trois ans) compte tenu des durées de cycles d’investissements concernés.
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