Oct 05

Loi de finances pour 2024 – Les taxes sur les voitures de sociétés en forte hausse

Forte hausse de l’ex TVS, extension aux pick-up 4 places, fin d’exonération programmée pour les véhicules hybrides, augmentations du malus et de la taxe au poids… si tout cela est voté, ça va faire mal !

 

TAXES SUR LES VOITURES DE SOCIÉTÉS

Le Gouvernement a décidé de renforcer, à partir du 1er janvier 2024 et chaque année jusqu’en 2027, la taxe annuelle sur les émissions de CO2 (dite « taxe CO2 annuelle »), l’une des deux composantes de l’ancienne TVS. Il en résultera dans la plupart des cas une très forte hausse de la taxe au-delà de 75 gCO2/km.

 

Véhicules immatriculés en WLTP

Taux
d’émission
(en g/km)
Montant
actuel
à partir du
1/01/2024
2025 2026 2027 Augmentation
2027/2023
75 60 93 108 123 138 + 130 %
100 150 173 193 213 233 + 55 %
125 200 333 383 433 683 + 242 %
150 600 1183 1433 1733 2033 + 239 %
175 2065 2633 2958 3283 3608 + 75 %
200 3580 4258 4583 4908 5233 + 46 %
225 4725 5883 6208 6533 6858 + 45 %

_

Véhicules immatriculés en NEDC

Taux
d’émission
(en g/km)
Montant
actuel
à partir du
1/01/2024
2025 2026 2027 Augmentation
2027/2023
75 150 116 130 146 161 + 7 %
100 200 242 284 324 403 + 102 %
125 813 1012 1264 1504 1743 + 114 %
150 1950 2507 2814 3074 3333 + 92 %
175 3413 4132 4439 4699 4958 + 45 %
200 3900 5757 6064 6324 6583 + 69 %
225 5288 7382 7689 7949 8208 + 55 %

_

Barème en fonction des chevaux fiscaux

Puissance fiscale Montant
actuel
à partir du
1/01/2024
2025 2026 2027 Augmentation
2027/2023
Inférieure ou égale à 3 CV 750 1500 1750 2000 2250 + 200 %
De 4 à 6 CV 1400 2250 2500 3000 3250 + 132 %
De 7 à 10 CV 3000 3750 4250 4500 4750 + 58 %
De 11 à 15 CV 3600 4750 5000 5250 5500 + 53 %
Supérieure à 15 CV 4500 6000 6250 6500 6750 + 50 %

 

SUPPRESSION DES EXONÉRATIONS EN FAVEUR DES VÉHICULES HYBRIDES

Ces exonérations seront purement et simplement supprimées à compter du 1er janvier 2025. Toutefois, les véhicules fonctionnant au superéthanol E85 continueront à être favorisés au travers des abattements suivants (toujours à partir de 2025) :

  • 40 % des émissions de dioxyde de carbone, sauf lorsque ces émissions excèdent 250 grammes par kilomètre ;
  • 2 CV pour la puissance administrative, sauf lorsque cette dernière excède 12 CV.

 

EXTENSION AUX VÉHICULES DE TYPE PICK-UP COMPRENANT 4 PLACES ET PLUS

 

REMPLACEMENT DE LA TAXE ANNUELLE SUR L’ANCIENNETÉ DES VÉHICULES PAR UNE TAXE SUR LES ÉMISSIONS DE POLLUANTS ATMOSPHÉRIQUES

 

AUGMENTATION DU MALUS CO2 ET DE LA TAXE AU POIDS

 

Source : projet de loi de finances pour 2024 (version du 27 septembre 2023).