La DGFIP vient de publier le calendrier 2023 de la campagne de déclaration des revenus.
| Date d’ouverture du service de déclaration en ligne | 13 avril 2023 | |
| Dates limites de souscription des déclarations en ligne par zone | Zone 1 Départements n° 01 à 19 + non-résidents |
25 mai |
| Zone 2 Départements n° 20 à 54 |
1er juin | |
| Zone 3 Départements n° 55 à 974/976 |
8 juin | |
| Date limite de souscription des déclarations papiers (toutes zones confondues) | 22 mai 2023 | |
La DGFiP a également informé le Conseil national de l’ordre des experts-comptables que pour les déclarations déposées en procédure EDI, le délai limite est le 8 juin quelle que soit la domiciliation du client.
Toutefois, pour les situations où il ne serait pas possible d’effectuer des déclarations au format dématérialisé, il restera possible pour les experts comptables de déposer la déclaration de leurs clients au format papier jusqu’à la dernière date de la déclaration en ligne. Afin de bénéficier de cette tolérance, il conviendra, en première page des déclarations de revenus papier, de cocher la case OTA et d’apposer un tampon lisible de l’étude en lieu et place de la signature.
Comments are closed.